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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 14 Loi sur les routes (LR) - Souveraineté routière

Dispositions générales - Souveraineté, propriété, classement et cancellation
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Art. 14 LR · Souveraineté routière

1. L'Etat exerce la souveraineté sur les voies publiques cantonales.

2. Les communes exercent la souveraineté sur les voies publiques communales.

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