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Art. 130 Loi sur les routes (LR) - Bénéfices

Construction et entretien - Transports publics
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Art. 130 LR · Bénéfices

1. Les bénéfices d'exploitation sont affectés en premier lieu, dans une mesure déterminée par le règlement, à l'amortissement et au renouvellement des installations techniques. S'il reste un solde, il est versé à un fonds de réserve.

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