Art. 126 Loi sur les routes (LR) - Règlement communal

Construction et entretien - Entretien - Routes et chemins privés affectés à l'usage commun

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Art. 126 LR · Règlement communal

1. Les communes sont compétentes pour fixer par voie de règlement les règles et conditions relatives à la construction et à l'entretien des routes et chemins privés ainsi qu'à leur reprise par elles.

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