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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 121 Loi sur les routes (LR) - Déviation de la circulation

Construction et entretien - Entretien - Voies publiques cantonales
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Art. 121 LR · Déviation de la circulation

1. Si la circulation sur une voie publique cantonale est momentanément déviée sur une voie publique communale, les frais d'entretien durant la déviation et ceux éventuels de réfection de la voie publique empruntée sont assimilés aux frais d'entretien d'une voie publique.

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