Art. 120 Loi sur les routes (LR) - b) Défaut d'entretien

1. Si l'état des ouvrages dont l'entretien incombe entièrement à la commune est défectueux et que celle-ci néglige d'y remédier dans le délai qui lui a été imparti, les travaux nécessaires sont exécutés à ses frais, en régie, par le département compétent.

2. En cas d'urgence, le département compétent prend d'office les mesures qui s'imposent.