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Art. 119 Loi sur les routes (LR) - A l'intérieur des localité a) Obligation

Construction et entretien - Entretien - Voies publiques cantonales
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Art. 119 LR · A l'intérieur des localité a) Obligation

1. A l'intérieur des localités, excepté le service d'hiver, l'entretien de la chaussée des voies publiques cantonales incombe pour 75 pour cent à l'Etat et 25 pour cent à la commune. Les travaux sont exécutés par l'Etat.

2. L'entretien des autres ouvrages et installations, notamment les trottoirs, les canalisations publiques, l'éclairage, les ouvrages de retenue, le nettoyage de la chaussée et des trottoirs sont entièrement à la charge de la commune sous réserve de l'article 106 alinéa 1.

3. Pour le service d'hiver, l'article 116 est applicable.

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