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Art. 117 Loi sur les routes (LR) - b) Conditions d'exécution

Construction et entretien - Entretien - Voies publiques cantonales
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Art. 117 LR · b) Conditions d'exécution

1. Selon les nécessités du trafic et les conditions météorologiques, les sections de voies publiques cantonales franchissant les cols sont ouvertes à la circulation dès la traversée de la dernière localité.

2. Selon les conditions météorologiques, les autres voies publiques cantonales sont déneigées.

3. Le département compétent peut toutefois y surseoir momentanément si les travaux entraînent des frais disproportionnés à leur utilité ou présentent trop de dangers (avalanches, etc.). Pour le surplus l'article 103 alinéa 3 est applicable.

4. Les chemins sont ouverts à la circulation dans la mesure où le trafic local l'exige.

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