Art. 116 Loi sur les routes (LR) - 3. Service hivernal a) Exécution - Charge des frais

Construction et entretien - Entretien - Voies publiques cantonales

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Art. 116 LR · Charge des frais

1. Le déblaiement des neiges et les mesures de protection contre le verglas et la neige glissante sont assimilés aux travaux d'entretien et sont assurés par le département compétent.

2. Le département compétent peut confier ces travaux à des entreprises privées.

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