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Art. 100 Loi sur les routes (LR) - b) Collaboration entre communes voisines

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais
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Art. 100 LR · b) Collaboration entre communes voisines

1. Un raccord convenable au réseau des communes voisines doit être recherché.

2. Lorsque la construction ou l'aménagement d'un raccordement routier exige la collaboration des communes voisines, un plan général ou un projet d'exécution est établi.

3. Lorsqu'une voie publique sert de façon particulière aux besoins du trafic d'autres communes, le Conseil d'Etat peut obliger celles-ci à participer dans une proportion convenable aux frais de construction, de correction ou de réfection les concernant. Le projet est préalablement soumis à l'approbation du Conseil d'Etat qui décide après audition des communes intéressées.

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