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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 1 Loi sur les routes (LR) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 LR · Champ d'application

1. La présente loi fixe les normes de droit public applicables aux voies publiques de l'Etat et des communes, aux routes et chemins privés, affectés à l'usage commun.

2. Demeurent réservées les autres prescriptions du droit cantonal, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la présente loi, de même que la législation fédérale sur les routes nationales et ses dispositions d'exécution. Le Conseil d'Etat édicte par voie d'ordonnance les dispositions d'application de la loi fédérale.

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