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Art. 8 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - c) Publication

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Art. 8 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau · c) Publication

1. L'autorité compétente publie toute autorisation au Bulletin officiel avec l'indication des voies de recours.

2. Les autorisations répétitives ne sont publiées que la première fois.

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