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Art. 7 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - b) Autorisation

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Art. 7 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau · b) Autorisation

1. L'autorité compétente rassemble les préavis de tous les services concernés et procède à la pesée de tous les intérêts en présence. L'autorisation est ensuite délivrée dans une décision unique rendue dans un délai de 30 jours.

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