Art. 5 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - Types de procédure

1. Les procédures sont différentes selon que l'opération est occasionnelle ou répétitive.

2. Une opération est réputée répétitive si sa périodicité ne dépasse pas cinq ans. Au-delà de cette périodicité, elle est traitée comme une opération occasionnelle.