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Art. 4 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - Planification

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Art. 4 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau · Planification

1. Dans le but de faciliter la gestion piscicole, les exploitants remettront à l'autorité compétente une planification pluriannuelle des opérations prévues pour leurs aménagements.

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