Art. 2 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - Définitions

1. Purge: opération destinée à évacuer par écoulement de l'eau les sédiments déposés à l'intérieur d'un bassin de retenue ou d'une galerie. Elle peut être soit partielle (désensablement des vannes), soit complète (évacuation des sédiments du bassin).

2. Vidange: opération destinée à évacuer des eaux retenues dans un but de contrôle ou de travaux sur les installations. Elle n'est pas destinée a priori à l'évacuation de sédiments mais peut provoquer une telle évacuation

3. Rinçage: phase d'une opération, qui consiste à laver un cours d'eau après une purge, une vidange ou un curage.

4. Curage d'un cours d'eau: opération destinée à débarrasser un cours d'eau de matériaux accumulés (alluvions, sédiments, troncs de bois, etc.). Cette opération sert notamment à restituer une section suffisante du cours d'eau et à éviter des embâcles.

5. Curage d'une retenue: opération assimilée à une purge dans la mesure où les sédiments sont évacués en aval dans le cours d'eau.

6. Purge ou vidange sans sédiments: si la purge ou la vidange n'entraîne pas d'élimination importante de sédiments, c'est-à-dire lorsque la concentration est sensiblement inférieure aux normes légales, le présent arrêté n'est pas applicable.

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