Art. 1 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - But

1. Le présent arrêté a pour but de fixer la procédure et les modalités techniques en matière de purges et vidanges des bassins et galeries de retenue et de curage des cours d'eau (ci-après: opérations).

2. Il vise notamment les objectifs de simplification et de coordination des procédures ainsi que de prise en compte des principes d'économie de l'énergie et de ménagement de l'environnement.