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721.803 RSGRBS CH-VS

Art. 6 Règlement sur les bénéfices issus de la solidarité (RBS)

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Art. 6 RBS

1. A la demande du service, les communes concédantes et les communes municipales doivent fournir sans délai tous les renseignements utiles à l'exécution du présent règlement.

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