Art. 1 Règlement sur les bénéfices issus de la solidarité (RBS)

1. Le service cantonal en charge des forces hydrauliques (ci-après: le service) répartit d'office les bénéfices issus de la solidarité au sens de l'article 59g alinéa 1 de la loi cantonale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) comme suit

a) un tiers pour le fonds de solidarité destiné à financer la politique cantonale en matière d'énergie et d'eau, [1]

b) un tiers pour les communes concédantes en fonction de leur part à la puissance hydraulique du canton, et

c) un tiers à l'ensemble des communes valaisannes en fonction de leur part au nombre d'habitants du canton.

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