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Art. 4 Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées

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Art. 4 Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées

1. En accordant l'autorisation, le Conseil d'Etat fixera chaque fois, selon les circonstances, la quantité d'eau qui pourra être dérivée par le bisse et la durée de l'emploi.

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