Art. 37 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - Registre des droits d'eau (art. 78 LcFH)

1. Le Département de l'énergie tient le registre des droits d'eau prévu à l'article 31 de la loi fédérale et à l'article 78 de la loi cantonale.

2. Tous les plans et autres documents sont réunis, pour chaque usine, dans un classeur spécial. Les classeurs sont rangés par cours d'eau, respectivement par rivière avec ses torrents, d'amont en aval.

3. Pour chaque ouvrage, il est en outre établi une formule d'après le schéma de la statistique fédérale des forces hydrauliques.

4. Cette formule contient également tous les renseignements fiscaux nécessaires, tels que le calcul de la force, de la taxe initiale, de la redevance annuelle, de l'impôt spécial, et la date des principales inscriptions au registre foncier.

5. Tous les ouvrages sont reportés schématiquement, avec leurs lignes de transport, sur une carte synoptique à l'échelle 1:50'000.

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