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Art. 30 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - e) Recours de droit administratif

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Art. 30 RELcFH · e) Recours de droit administratif

1. Les décisions du Conseil d'Etat sont susceptibles de recours au Tribunal administratif cantonal.

2. Les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives sont applicables à la procédure de recours par-devant le Tribunal administratif.

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