Art. 3 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - Indemnité en cas de prospections (art. 8 LcFH)

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Art. 3 RELcFH · Indemnité en cas de prospections (art. 8 LcFH)

1. L'indemnité sera déterminée, à défaut d'entente entre les parties, par des experts selon la procédure instituée par la loi cantonale sur les expropriations (art. 8 al. 4 LcFH).

2. Le prononcé des experts peut être attaqué par les voies de droit prévues dans la loi cantonale sur les expropriations.

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