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Art. 23 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - j) Débit concessionné et utilisé

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Art. 23 RELcFH · j) Débit concessionné et utilisé

1. Si le débit réellement utilisé dépasse le débit concessionné, le premier sert de base pour les calculs.

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