Art. 21 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - h) Débit utilisable (QB)

1. Le débit annuel moyen utilisable est déterminé en premier lieu par les mesurages aux prises d'eau.

2. Dans les bassins d'accumulation naturels ou artificiels, le débit annuel moyen utilisable du bassin versant naturel peut se déterminer par les variations du niveau de l'eau dans la retenue et par le bilan des débits de ladite retenue.