Art. 20 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - g) Usine de pompage

1. Pour les usines de pompage qui sont destinées à gagner de la force et dans lesquelles la prise d'eau n'est pas au même niveau que le point de restitution, on entend par hauteur de chute, la différence de niveau du cours d'eau public entre la prise d'eau et le point de restitution; la hauteur de refoulement et la hauteur de chute résultant du refoulement n'entrent pas en ligne de compte.