Art. 19 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - f) Dérivation de cours d'eau

1. Lorsque le cours d'eau est amené artificiellement dans un bassin d'accumulation ou dans le bief supérieur d'une usine, on tient compte également pour le calcul de la chute utilisable, de la différence de niveau entre la prise dans le cours d'eau public et le bassin d'accumulation ou le bief supérieur.