Art. 18 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - e) Dérivation de l'eau dans d'autres bassins de réception

1. Si la prise d'eau et le point de restitution intéressent des cours d'eau appartenant à différents bassins hydrographiques, on tient un compte équitable des effets de cette dérivation pour le calcul de la hauteur de chute.