Art. 17 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - d) Utilisation de plusieurs cours d'eau dans le même bassin de réception

1. Si la prise d'eau et le point de restitution intéressent plusieurs cours d'eau appartenant au même bassin hydrographique, et si le point de restitution est situé en amont du confluent naturel des cours d'eau, on comprend dans la hauteur de chute utilisable la différence de niveau entre point de déversement et le confluent en tant que cette chute ne peut pas être utilisée rationnellement dans une autre usine.