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Art. 11 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - e) Commission réduite

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Art. 11 RELcFH · e) Commission réduite

1. Pour des aménagements hydroélectriques d'une puissance inférieure à 3MW, la commission peut être réduite aux trois membres permanents.

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