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721.8 KWRGLCFH CH-VS

Art. 85 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Droit fédéral réservé

Transport, vente et exportation d'énergie électrique
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Art. 85 LcFH · Droit fédéral réservé

1. La législation fédérale sur les installations électriques à faible et à fort courant demeure réservée en ce qui concerne l'application des articles 80, 81 et 82 ci-dessus.

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