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Art. 82 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - b) La connexion des réseaux

Transport, vente et exportation d'énergie électrique
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Art. 82 LcFH · b) La connexion des réseaux

1. Afin d'assurer par des échanges une utilisation rationnelle de l'énergie électrique et d'éviter des interruptions de courant, le Conseil d'Etat peut, à la demande d'intéressés, ordonner ou réserver la connexion des réseaux de lignes de plusieurs entreprises électriques.

2. Les frais qui en résultent sont à la charge des entreprises électriques.

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