Art. 66 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Calcul de la puissance théorique

1. Fait règle pour le calcul de la redevance hydraulique la puissance théorique moyenne, calculée d'après la hauteur de chute et le débit utilisables.

2. La hauteur de chute utilisable correspond à la différence de niveau dans le cours d'eau naturel entre la prise d'eau et le point de restitution.

3. Est considérée comme débit utilisable la quantité d'eau disponible en vertu de la concession de droits d'eau, pour autant que celle-ci ne dépasse pas la capacité d'absorption des installations autorisées.

4. Si la détermination de la puissance théorique moyenne rencontre des difficultés d'ordre technique particulières, celle-ci peut être calculée sur la base de l'énergie produite, compte tenu de la hauteur de chute et du débit disponible non utilisés. Le département compétent décide dans quels cas ce mode de calcul peut être adopté et ordonne au besoin les mesures nécessaires. Il tient à la disposition des communes toutes les données techniques et les assiste de ses conseils pour le calcul de la redevance.

5. Si les conditions de l'utilisation des forces hydrauliques se trouvent modifiées pendant la durée de la concession de droits d'eau, l'autorité concédante aussi bien que le concessionnaire peuvent en tout temps réclamer une révision du calcul de la puissance théorique moyenne.

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