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Art. 45 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Responsabilité de l'usager

Des concessions de forces hydrauliques - Utilisation de la concession
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Art. 45 LcFH · Responsabilité de l'usager

1. L'usager est responsable de tous dommages résultant de la construction, de l'existence ou de l'exploitation de ses ouvrages, soit pour la vie, soit pour la santé des personnes, soit pour les biens du concédant ou de tiers.

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