Art. 43 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Protection de l'environnement, de la nature et des eaux

1. Lors de la construction de nouvelles installations de forces hydrauliques ainsi que lors de l'extension, de la modernisation et pendant l'exploitation d'installations existantes, les dispositions applicables sur la protection de l'environnement, sur la protection de la nature et du paysage, sur la protection des eaux, sur la police des forêts et sur la pêche doivent être prises en compte. Les droits acquis demeurent réservés.