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Art. 30 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Immatriculation au Registre foncier

Des concessions de forces hydrauliques - Conditions et octroi de la concession
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Art. 30 LcFH · Immatriculation au Registre foncier

1. Les concessions accordées pour une durée de 30 ans au moins peuvent être immatriculées au Registre foncier comme droits distincts et permanents avec mention de la date à partir de laquelle le droit de retour pourra être exercé.

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