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Art. 29 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Publication

Des concessions de forces hydrauliques - Conditions et octroi de la concession
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Art. 29 LcFH · Publication

1. L'octroi ou l'approbation d'une concession de droits d'eau est publié dans le Bulletin officiel.

2. Il en est de même des modifications, transferts et renouvellements de concessions de droits d'eau.

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