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721.8 KWRGLCFH CH-VS

Art. 21 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Pluralité de demandeurs

Des concessions de forces hydrauliques - Conditions et octroi de la concession
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Art. 21 LcFH · Pluralité de demandeurs

1. Lorsque plusieurs demandes d'utilisation des mêmes chutes se trouvent en concurrence, la concession doit être accordée, renouvelée ou octroyée à nouveau de préférence à l'entreprise qui assure l'utilisation la plus rationnelle des eaux et préserve les intérêts publics.

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