Art. 16 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Procédure d'opposition

1. Ont qualité pour former opposition auprès du département compétent dans le délai de 30 jours dès la publication, toutes personnes touchées par le projet et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu'il soit annulé ou modifié.

2. Pendant ce délai, la demande reste déposée, avec toutes les pièces qui s'y rapportent, auprès du département compétent respectivement des communes en cause à la disposition de tout intéressé.