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Art. 14 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Coordination des procédures

Des concessions de forces hydrauliques - Conditions et octroi de la concession
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Art. 14 LcFH · Coordination des procédures

1. Le département chargé des forces hydrauliques est compétent, à l'intérieur de l'administration cantonale, pour coordonner les procédures de la législation spéciale qui doivent être conduites parallèlement à la procédure d'octroi respectivement d'approbation des concessions de droits d'eau.

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