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721.8 KWRGLCFH CH-VS

Art. 108 Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) - Votation populaire, entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 108 LcFH · Votation populaire, entrée en vigueur

1. La présente loi sera soumise à la votation populaire.

2. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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