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Art. 2 Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau · Champ d'application

1. Les grands cours d’eau sont ceux dont la largeur naturelle du lit dépasse les 15 mètres. L’analyse est effectuée tronçon par tronçon.

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