Art. 1 Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau - Objet

1. L'ordonnance sur la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d’eau (ci-après: ordonnance) contient les dispositions d'exécution de l’article 13 de la loi sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007 (ci-après: loi) ainsi que les prescriptions particulières d’utilisation du sol dans l’espace réservé aux eaux superficielles des grands cours d’eau.

2. La terminologie utilisée dans la présente ordonnance est définie dans le glossaire figurant en annexe.