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Art. 8 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Compétences communales hors zones à bâtir

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Art. 8 ODNACE · Compétences communales hors zones à bâtir

1. En dehors des zones à bâtir, pour les biens à protéger tels que définis dans leurs objectifs de protection, les communes procèdent à une pesée d'intérêts pour évaluer le besoin d'agir.

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