Art. 7 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Gestion intégrée des risques, besoin d'agir

1. La gestion intégrée des risques comprend l'analyse des risques et la planification intégrée des mesures.

2. L'analyse des risques est une procédure par laquelle les risques sont identifiés et quantifiés en fonction du danger et de l'ampleur des dommages.

3. La planification intégrée des mesures consiste à combiner de manière optimale les mesures de prévention, de conduite, d'intervention et de construction afin de réduire les risques à un niveau acceptable et économiquement supportable.

4. Le besoin d'agir est déterminé sur la base de l'analyse des risques et des objectifs de protection.

5. En cas de danger avéré, les communes sur leur territoire doivent appliquer la gestion intégrée des risques. Au minimum le devoir d'information doit être respecté.

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