Art. 6 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Compétences pour l'inventaire cantonal des cours d'eau et lacs

1. Les cours d'eau et lacs soumis à la loi ainsi qu'à la présente ordonnance sont répertoriés dans l'inventaire cantonal et les plans tenus à jour par le service.

2. Les principes décrivant les cours d'eau et lacs retenus dans cet inventaire font l'objet d'une directive du département en charge des cours d’eaux et lacs et des dangers naturels (ci-après: le département).