Art. 5 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Relations avec les cantons et pays voisins pour les aménagements des cours d'eau et lacs

1. Lors de l'exécution des tâches d'entretien et d'aménagement du Rhône, du Léman et des cours d'eau et lacs communaux, l'autorité compétente prend en considération les intérêts des communes, des cantons et des pays riverains.

2. Le canton coordonne ses activités avec les autorités vaudoises pour le tronçon commun du Rhône.

3. Le canton coordonne ses activités avec les autorités vaudoises, genevoises et françaises pour le Léman.

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