Art. 28 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Modifications de projet

1. Des modifications peuvent survenir tant sur un projet en cours d’instruction que sur un projet approuvé; elles doivent être justifiées soit par des contraintes techniques nouvelles, soit par une optimisation du projet.

2. Les modifications mineures font l'objet d'un avis personnel aux personnes physiques ou morales directement touchées par les modifications.

3. Une modification est considérée comme mineure si

a) aucun intérêt important des riverains concernés n'est touché;

b) la modification n'a que des effets minimes sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement, et

c) le concept et les caractéristiques principales du projet demeurent inchangées. Des écarts dans l’implantation et le tracé d’un ouvrage ou d’un aménagement sont tolérés.

4. Les modifications concernant les installations temporaires propres à l’exécution des travaux, notamment les pistes d’accès et l’installation de chantier, sont assimilées à des modifications mineures.

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