Art. 8 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Documents de base

1. Les entités compétentes élaborent et actualisent les documents et les données de base nécessaires à assurer la gestion intégrée des risques. Il s’agit notamment du cadastre des évènements, des cartes de danger, des cartes de microzonage sismique, des plans d’alarme et d'intervention, des concepts et objectifs de protection sur le plan cantonal et du cadastre des ouvrages de protection.

2. Les entités compétentes doivent fournir au service, et selon ses directives, l’ensemble des données nécessaires à la gestion des risques et à l’information du public.