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721.1 GNGWBLDNACE CH-VS

Art. 7 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Inventaire cantonal des cours d'eau et lacs

Gestion intégrée des risques - Prévention - Documents de base
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Art. 7 LDNACE · Inventaire cantonal des cours d'eau et lacs

1. Le département définit à titre indicatif les cours d'eau et lacs, en dresse un inventaire ainsi qu'une carte.

2. Lors d'un projet de construction, le propriétaire d'un immeuble sur lequel passe un écoulement doit s'informer du statut de cet écoulement avant de le modifier.

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