Art. 59 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Extraction de matériaux dans les cours d'eau et les lacs

1. Les autorisations d'extraction de matériaux dans les cours d'eau et les lacs et les conditions y relatives, de même que les aspects sécuritaires liés à cette activité, sont réglés dans une législation spéciale.